Conditions de vente du site www.isolabella-senteurs.fr

Glossaire

  Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes:

Acceptation : validation par le Client de sa commande.

Conditions Générales de Livraison : se réfèrent aux présentes conditions de livraison décrites ci-dessous.

Conditions de Livraison : se réfèrent aux Conditions Générales de Livraison et aux conditions particulières de livraison décrites dans le site internet www.isolabella-senteurs.fr

Conditions Générales de Vente : se réfèrent aux présentes conditions de vente décrites ci-dessous

Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans le site internet www.isolabella-senteurs.fr

Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d'une personne morale, des Produits sur le site www.isolabella-senteurs.fr

Mentions Légales et Conditions d'Utilisation : se réfèrent aux mentions légales et conditions d'utilisation du site www.isolabella-senteurs.fr incluant les limitations de responsabilité

Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site www.isolabella-senteurs.fr

Préambule

  La SARL Isola Bella senteurs commercialise en France métropolitaine, Corse et départements, régions et collectivités d’Outre Mer des parfums, des cosmétiques, des produits de soins et de bien-être. Ces marques de parfumerie ou de parapharmacie sont sélectionnées, mais non fabriquées par la SARL Isola Bella senteurs.

Le Client

Le Client adhère aux Conditions de Vente et Conditions de Livraison des Produits ainsi qu'aux Mentions Légales et Conditions d'Utilisation du site www.isolabella-senteurs.fr régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et la SARL Isola Bella senteurs notamment à l'occasion de l'achat d'un Produit par le Client sur le site www.isolabella-senteurs.fr.

Le Client adhère également aux Conditions de Vente et Conditions de Livraison des Produits du site www.isolabella-senteurs.fr lorsqu'il passe sa commande de Produits par téléphone au : 05 55 14 82 91. Le coût de la minute du numéro de téléphone est le coût d'un appel normal.

Le Client du site www.isolabella-senteurs.fr déclare être domicilié en France, être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s'engage.

Le Client du site www.isolabella-senteurs.fr déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par Isola Bella senteurs et les utiliser.

Description des Produits

La SARL Isola Bella senteurs propose sur le site www.isolabella-senteurs.fr l'achat en ligne des Produits.

Les photos des Produits sur le site www.isolabella-senteurs.fr ne sont pas contractuelles.

Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.isolabella-senteurs.fr.

Les tarifs sont spécifiés sur le site www.isolabella-senteurs.fr pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison relatifs à leur expédition à l'adresse choisie par le Client. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site www.isolabella-senteurs.fr et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.

Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d'Utilisation, des Mentions Légales, des Conditions de Vente et des Conditions de Livraison, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits.

En passant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenu dans les pages du site www.isolabella-senteurs.fr qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d'usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.

Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :

- de modifier ses choix,

- de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d'Utilisations et les Conditions Générales de Vente,

- de procéder à l'Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ».

L'Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation et Conditions de Livraisons du site www.isolabella-senteurs.fr sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre la SARL Isola Bella senteurs et le Client.

 

Il est expressément convenu entre les parties que conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil, les informations enregistrées par les systèmes d’information d’Isola Bella senteurs font foi entre les parties. Les éléments comme la réception ou l’émission des données échangées entre les parties, tels que figurant sur les systèmes d’information d’Isola Bella senteurs prévaudront sauf preuve contraire écrite apportée par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes d’information d’Isola Bella senteurs sera identique à celle d’un écrit sur support papier.

Conformément aux dispositions de l’article L 134-2 du Code de la consommation, Isola Bella senteurs archivera les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 € pendant une durée de 10 ans à compter de la date de la livraison. Le client concerné pourra demander à avoir accès aux documents ainsi archivés en procédant conformément aux dispositions de l’article 11 ci-après.

Après Acceptation, le Client recevra à l'adresse électronique qu'il a indiquée un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par la SARL Isola Bella senteurs et vaudra facture.

En cas de commande anormalement importante en quantité d'un Client,  la SARL Isola Bella senteurs se réserve le droit d'annuler cette commande et de contacter le Client pour l'en informer.

La SARL Isola Bella senteurs se réserve le droit de procéder à une validation de l'identité du Client avant la délivrance du Produit au Client.

La SARL Isola Bella senteurs se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l'objet d'un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente avec la SARL Isola Bella senteurs.

Validité des informations fournies

Le Client du site www.isolabella-senteurs.fr s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service.

Dans l'hypothèse contraire, la SARL Isola Bella senteurs décline toute responsabilité en l'absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.

Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA ayant servi au calcul est indiqué par le site www.isolabella-senteurs.fr au moment de la validation de la commande par le Client.

Dans l'hypothèse d'une commande pour les départements, régions ou collectivités d'outre mer, le prix du Produit sera calculé hors taxes. Tout droit de douane ou autre taxe locale qui pourrait s'appliquer au Produit sera à la charge du Client.

 La SARL Isola Bella senteurs se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l'Acceptation.

Paiement et facturation

Le règlement des Produits commandés s'effectue par :

- Carte Bancaire (Visa ou Mastercard) ;

Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d'assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.

Il est précisé qu’Isola Bella senteurs ne dispose d’aucun accès aux données bancaires communiquées par le client pour le paiement de ses produits. Celles-ci sont en effet gérées par le site sécurisé de la banque Société Générale chargée des paiements en ligne.

En cas d'impayé du fait d'une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, la SARL Isola Bella senteurs se réserve le droit d'appliquer au Client des frais de dossier supplémentaires.

Il appartient au Client de vérifier le formulaire d'envoi de paiement avant toute Acceptation.

En tout état de cause, la SARL Isola Bella senteurs ne peut être tenue responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.

Les sommes versées dans le cadre d'un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d'arrhes.

Modification des Conditions Générales de Vente

La SARL Isola Bella senteurs se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site www.isolabella-senteurs.fr.

Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.isolabella-senteurs.fr, étant entendu que le prix du Produit sera en tout état de cause, celui affiché au moment de l'Acceptation.

Services de livraison

Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de la préparation de la commande, les Produits matériels commandés seront livrés sur le territoire français à l’adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans les prix des Produits tels qu'affichés sur les pages du site www.isolabella-senteurs.fr décrivant les Produits. En revanche, au moment de la validation de la commande, le prix inclura les coûts relatifs à la livraison des Produits.

Lorsque le Client passe une commande concomitante de plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande sera basée sur la date la plus éloignée pour que l'ensemble des Produits puisse faire l'objet d'une unique livraison.

Confirmation de la date de livraison et de l'adresse de livraison

Après validation du paiement de la commande, le Client est avisé par courrier électronique de la date d'expédition et/ou de livraison ainsi que de l'adresse de livraison.

Les délais initialement annoncés pourront exceptionnellement être retardés en cas de rupture de stock.

En cas de retard d'expédition, un courrier électronique sera envoyé par www.isolabella-senteurs.fr au Client.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, pour les commandes qui n’auraient pas été livrées après la date limite de livraison indiquée lors de l’enregistrement de la commande, pour un motif autre qu’un cas de force majeure, ou imputable au client, ce dernier aura s’il le souhaite la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception.

La vente sera considérée résiliée à la réception, par Isola Bella senteurs, de la lettre par laquelle le client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre.

Le cas échéant, Isola Bella senteurs procèdera au remboursement des sommes réglées par le client au titre de la commande annulée, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée de résiliation.

Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants

- Retour de colis suite à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
- Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l'objet d'une nouvelle facturation à charge du client.

Réclamations

La propriété des Produits matériels étant transférée dès l'acceptation de la livraison, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, lesdites réserves et réclamations doivent être ensuite adressées à la SARL Isola Bella senteurs par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des Produits, en joignant impérativement le colis concerné. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En cas d'absence du Client lors du passage du livreur, le Client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer le produit. 

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le client qui revêt la qualité de consommateur dispose d’un délai de rétractation dans un délai de 7 jours francs à compter du jour de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Le client pourra donc dans ce délai retourner à ses frais les produits commandés à l’adresse suivante :

Isola Bella senteurs - 36 avenue du Général de Gaulle - 87350 PANAZOL.

Si le délai de sept jours expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Isola Bella senteurs remboursera au client le montant de la commande retournée et les frais d’envoi y afférent, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sous réserve que les produits aient été retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine sans avoir été ouverts.

Au-delà du délai de remboursement de 30 jours, la somme due est de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Concernant les Produits matériels, les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, guide d'utilisation...) permettant une nouvelle commercialisation. Par exception, sauf si les parties en ont convenu autrement, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier, les Produits personnalisés, pour les Produits qui se périment rapidement, pour les enregistrements audio ou vidéo et pour les logiciels informatiques descellés par le Client, pour les journaux, périodiques et magazines ou pour les services de paris ou de loterie autorisés.

Garanties

Conformément aux dispositions de l’article 1641 du Code civil, Isola Bella senteurs assure la garantie des vices cachés des produits qu’elle commercialise.

Isola Bella senteurs procèdera, au choix du client, à un échange avec des produits identiques ou de qualité et de prix équivalents en fonction des stocks disponibles ou bien à un remboursement :

-          en cas de défauts cachés des produits vendus les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou diminuant tellement cet usage que le client ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus,

-          en cas de livraison de produits non-conformes à la commande.

 

Dans cette hypothèse, les éventuels frais de retour des produits viciés ou non-conformes seront supportés par Isola Bella senteurs.

 

 

Demande d’information

Le client pourra s’il le souhaite demander toute information :

-          relative aux modalités de commande sur le site internet d’Isola Bella senteurs,

ou

-          concernant une commande qu’il aurait passé sur le site d’Isola Bella senteurs,

au service relation client par courrier à l’adresse suivante Isola Bella senteurs, 36 avenue du Général de Gaulle
87350 PANAZOL,

par courriel à l’adresse suivante : contact@isolabella-senteurs.fr ou

par téléphone au numéro suivant : 05 55 14 82 91

Autonomie des clauses du contrat

Dans l'hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continuent de s'appliquer et les parties au contrat procèdent éventuellement à sa renégociation en vue de préserver l'équilibre initialement établi.

Droit applicable – Attribution de juridiction

Les Conditions de Vente du site www.isolabella-senteurs.fr sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.

Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de limoges sera seul compétent pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions de Vente, Conditions de Livraison et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.

Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données nominatives le concernant collectées à l’occasion de la commande passée sur le site internet d’Isola Bella Senteurs.

Ce droit peut être exercé par courriel à l’adresse suivante :

contact@isolabella-senteurs.fr

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions de vente date du 04/11/2011

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